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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 06:58

Je travaille dans une grande entreprise ainsi que mon conjoint. Nous bénéficions tous les deux d'avantages de notre employeur et notamment d'une couverture santé, par la prise en charge d'une partie de notre mutuelle (pour ma part 50 % de la cotisation, soit 360 euros environ sur les 700 euros total par an).

 

J'ai été embauché en 2005 dans mon entreprise et j'ai adhéré au contrat groupe individuel obligatoire, mon conjoint ayant un mutuelle de groupe également individuelle a cette période.La seule dérogation possible à l'époque était d'être déjà lié par un contrat de groupe famille, ce qui n'était pas mon cas, car nous étions un couple sans enfant.

 

En 2008, notre fille ainée est née. Le contrat individuel mutuelle de mon conjoint a été modifié au profit d'un contrat mutuelle famille, dans lequel je suis également couverte.

 

A partir de ce moment là, j'ai essayé de résilier ma propre mutuelle individuelle puisque j'avais déjà une couverture santé famille et que j'estimais perdre de l'argent et mon entreprise aussi pour payer un contrat individuel.

 

Sachez que cela est impossible..... Il n'est pas prévu de résilier un contrat individuel en cas de modification de la structure familiale même si on est déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire.

Je rage de cette situation car je paye  plus de 300 euros de cotisations et mon entreprise également... pour avoir une couverture santé de base, alors qu'en paynat deux cotisations, je pourrais bénéficier de remboursements supérieurs !

 

Les RHs refusent de revenir sur des dérogations car ils  estiment qu'ils mettraient en péril la négociation faite avec la mutuelle si ils diminuaient le nombre de salariés a couvrir....

Quant aux instances syndicales, mon cas est trop anecdotique pour qu'elles s'y interessent ....

 

Alors voilà, je dois me faire rembourser deux fois pour au moins recuperer le montant de ma cotisation a fond perdu !!

 

Quel gaspillage

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 06:46

Nous habitons un village de campagne qui n'a pas les moyens d'avoir ses propres écoles élémentaires et maternelles. Donc, nous fonctionnons a deux communes  :

-la maternelle est assurée par la commune voisine

-et dans mon village, les écoliers en élémentaire sont accueillis.

 

En février dernier, l'inspection académique a décidé la fermeture d'une classe de maternelle et l'ouverture d'une classe supplémentaire en primaire. L'école maternelle aurait du donc fonctionné a deux classes mêlant les 3 niveaux : petite section, moyenne section et grande section. Mais une partie des grandes section devait intégrer l'école élémenaire dans une classe mixte CP/grande section. 

 

Seulement comment choisir les éleves qui resteraient en maternelle et ceux qui iraient en élémentaire ?


Les deux critères choisis par l'équipe pédagogique ont été:

1) L'âge des enfants : Les plus vieux des grandes section devaient intégrer l'école élémentaire

Ce critère paraît tout à fait raisonnable et juste dans la mesure où les plus grands sont, les plus à même de s'adapter à ce nouvel environnement. Bien que plus vieux en âge ne signifie pas forcément plus mature. Ce critère peut être donc discutable mais non contestable à mon sens.

2) Le lieu de résidence : Les enfants résidant dans la commune de la maternelle devaient rester en maternelle même s'il s'agissait des plus âgés de grande section. En revanche, j'ai dénoncé ce critère car je lui attribue un caractère de discrimination sociale.

En effet, par définition, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou de groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certain en leur appliquant un traitement spécifique défavorable.

 

 

Dans cette définition, deux notions fondamentales sont présentes :

  • Distinction d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large :
Parmis tous les plus âgés de la grande section de la rentrée, on pointe du doigt les élèves résidant sur la commune extérieur à l'école maternelle.
  •  Traitement spécifique défavorable :
Il va de soi que je ne remets pas en question la qualité du travail de l'équipe enseignante de l'école élémentaire et qu'il y a surement des avantages pour les enfants à cotoyer des enfants beaucoup plus âgés, voir des pré-ados.
Le traitement défavorable, à mon sens, consiste dans le fait que le cadre d'apprentissage de l'école primaire est beaucoup moins « maternant ». J'entends par là que les enfants sont obligés de grandir plus vite et auront moins d'attention spécifique pour ne pas dire qu'ils seront noyés dans la
masse.
Les sorties, les visites se font plus rares.
Le gouter de noel est supprimé.
Les temps de jeux sont abrégés bousculant les enfants dans un rythme cadensé avant l'heure.
Pour tout cela, je considère que pour les élèves en grande section qui partiront à l'école primaire, le traitement sera défavorable par rapport à ceux qui resteront à l'école maternelle.
Le fait est que 10 élèves au minimum devait partir à la « grande école » et que cela plaise ou non aux parents, que leur enfant soit mature ou non, c'est la décision de l'inspecteur d'académie de fermer une classe en maternelle pour en ouvrir une en primaire. Pourquoi alors réserver ce sort aux élèves
les plus âgés résidant sur la commune de l'école primaire et exclure par là même ceux résidant sur  l'école maternelle ? 
Cette discrimination revêt un caractère particulièrement :
• injuste entre les enfants car deux enfants du même âge auront des cadres d'apprentissage bien différent sous prétexte que leur parent ne réside pas dans la « bonne » commune. Et même si on pousse le raisonnement, le critère de sélection « lieu de résidence » peut impliquer que des enfants résidant dans la commune de l'école primaire plus jeunes partiront en élémentaire tandis que des plus vieux residant  dans la commune de l'école maternelle resteront à l'école maternelle.
L'école ne doit-elle pas promouvoir les principes d'égalité ?
• navrant car elle est le reflet d'un égoïsme communal alors que deux villages ont besoin chacun l'un de l'autre pour faire vivre leur école. Soit nos deux communes mettent des moyens et des règles en commun pour perdurer et offrir au concitoyen un service public de proximité et de qualité, soit nos deux communes fonctionnent individuellement. Mais qu'une des deux tire la converture de son côté est très désagréable.

 
Conclusion : 
Les effectifs des deux écoles ont tellement évolués entre fevrier et juin que l'école maternelle a finalement gardé ces 3 classes et le maintien de l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école primaire. 
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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 05:41

Bien sûr il existe des exceptions, notamment si l'on réside  à proximité d'un moment historique.

Mais dans notre cas, aucun monument historique a l'horizon nous imposant un cahier des charges strict.

 

A la suite de la construction de notre maison, nous avons voulu installer un abri de jardin.

Notre choix s'est porté vers un abri métallique pour des raisons de coûts.

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Nous avions fait le choix d'un abri métallique, certes, mais imitation bois afin qu'il soit en cohérence avec nos volets.

 

Pourtant, ce choix n'a pas plu à notre maire adjoint en charge de l'urbanisme qui avait décrété que dans notre lotissement les abris, appentis, etc... devaient être en bois pour des raisons esthétiques.

Aussi, suite à notre déclaration préalable, nous avons reçu un arrêté d'opposition.

 

Nous avons fait appel de cette décision auprès du préfet conformément au procédure et nous avons eu gain de cause.

En voici les raisons :

  1. Le règlement du lotissement impose pour la construction des annexes des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principale. Notre maison comporte des menuiserie bois couleur naturelle et est en harmonie avec le dit abri et est en harmonie avec l'environnement immédiat.
  2. Le fait que le matériau constitutif de cet abri soit en métal ne peut justifier une opposition puisque l'harmonie avec l'environnement ne semble pas affectée et que le droit de l'urbanisme ne s'attache pas au matériau mais seul au aspect.

Un combat gagné... mais encore une fois beaucoup d'énergie dépensée pour faire respecter des droits, que nos élus semblent parfois oublier ...en voulant imposer leur goût a la communauté.

 

 

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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 15:48

Ou je devrais plutôt dire... aux poules de mon cher et tendre (et je ne parle pas des 3 filles de la maison mais bien des animaux.. )

 

Bref, il y a quelques temps, un de nos voisins nous a affirmé qu' il était interdit d'avoir des poules dans un lotissement et souhaitais vivement que nous les enlevions (ma transcription des faits est très politiquement correcte). Comme nous devions faire une réunion entre co-lotis, j'avais préparé un argumentaire pour contrer mon voisin "anti poules" au cas où il portait notre désaccord devant l'assemblée.

 

Voici donc, les arguments juridiques qui pevent servir à d'autres...

 

1. Les poules sont des animaux domestiques .

L'arrêté du 11 aout 2006 du code de l'environnement énonce la liste des animaux nommés comme domestiques.

On y trouve les poules au même titre que les poissons, chats, chiens, pérruches, etc....

Pour être considéré comme éleveur, je crois qu'il en faut une quarantaine et nous en avons 3 !

 

2. Les poules ne sont pas interdites dans un lotissement

Sauf s'il écrit quelque chose à ce sujet dans le règlement du lotissement ou dans le plan local d'urbanisme.

Après recherche, je n'avais rien trouvé dans le règlement national d'urbanisme.

 

3. Les poules ne genèrent pas de nuisance sonores (contrairement à un coq). Elles chantent juste après la ponte et de mon point de vue, ce n'est pas plus ou moins gênant qu'un chien qui aboit.

 

4. Les poules restent chez nous.

Le parc à poules est fermé et nous sommes ainsi conforme à l'article 213-2 du code rural qui dit qu'il est "interdit de laisser divaguer les animaux domestiques".

 

 

Conclusion

 

Si les citadins s'installent à la campagne, il est nécessaire de tolérer un mode de vie rural

Alors oui, parfois, il y a une moissoneuse le dimanche

Alors oui, parfois, ça sent le fumier

Alors oui, il y a des poules; des canards qui parfois traversent la route.

Alors oui, il y a des insectes en été

Mais si tout cela dérange, alors retournez en ville !

 

 

Pour termier cet article sur une note plus légère, je vous invite à écouter une chanson des Wriggles, justement sur les voisins. 

 

 


 
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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 12:04

Notre petite rose est rentrée en septembre 2008 en crèche dans la commune où nous vivions.

La directrice de crèche avait accepté d'avoir des couches couches lavables.

Il faut dire qu'à l'époque, il y avait un élan écologique avec le grenelle de l'environnement et les médias poussaient un peu à ce genre d'initiative !!!

 

Bref, tout allait bien jusqu'au jour où, un peu fatiguée par ma reprise à temps plein, j'ai oublié de mettre Rose en couche chimique le jour de la visite du médecin de la PMI...(Je le connaissais car ce fut le premier pédiatre de Rose et j'ai vite renoncer à amener ma fille chez lui)

 

Et là, ce fut le DRAME !!!

 

En janvier 2009, la directrice de la crèche avait eu un rappel à l'ordre au sujet d'une interdiction des couches lavables en crèche. A ce moment là, nous ne connaissions pas la raison de cette interdiction.

 

 

Une lettre pour exprimer mon mécontentement.

 

J'ai envoyé en date du 30 /01/2009 le courrier ci dessous au :
-ministère de la santé + écologie,
- au DDASS et DRASS,
-conseil régional et général,
-puis au personnes adéquates de ma commune.


Nous avons été informés, vendredi 23 janvier 2009, par Mme la Directrice de la Crèche, que, conformément à l'interdiction d'utilisation des couches lavables en collectivité, formulée par la direction de la Protection Maternelle et Infantile, nous devions dès le lundi 26 janvier 2009 apporter à l'équipe de puéricultrice des couches jetables.

    La mise en place des couches lavables utilisées au sein de cette structure depuis plus de 3 mois a demandé beaucoup d'adaptation à l'ensemble des professionnels de la Crèche et à nous mêmes également dans la recherche de solutions financièrement réalistes et compatibles avec l'hygiène, la santé de l'enfant, l'organisation de la structure d'accueil ainsi que l'organisation domestique et la configuration des locaux.
A cette occasion, je salue l'ouverture d'esprit et la compréhension dont la directrice et l'ensemble du personnel ont fait preuve pour nous accompagner dans cette démarche qui s’inscrit dans le Développement Durable.

    C'est pourquoi, nous ne pouvons qu'être interloqués par cette décision aussi abrupte qu’à contre-courant. En voici les raisons :
D'abord,  lors du Grenelle de l'Environnement, notre Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, dans son discours du 25/10/2007, a formulé des propositions pour la gestion des  déchets. Je cite « La priorité ne sera plus au seul traitement des déchets mais à leur prévention. Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les déchets inutiles ». Il me semble que les couches lavables participent amplement à la réduction des déchets.

D'autre part, nous savons de sources sûres (Associations de parents) que d'autres crèches du Département, mais aussi de la Région et encore ailleurs en France autorisent l'utilisation de couches lavables au sein de leur établissement. Ne sommes-nous pas dans un état démocratique qui véhicule les valeurs de « liberté, égalité, fraternité »? Autrement dit, pourquoi, dans certaines crèches.

Serait-ce parce que cette interdiction est le fruit d'une décision individuelle et qu'il n'existe pas de texte législatif en vigueur sur la question ?  Et si, c'est l'argument de l'hygiène qui est mis en avant, alors, tous les bébés de France ne doivent-ils pas être protégés ?
Ces questions me laissent perplexe....

Ensuite, la Région Midi Pyrénées met actuellement  en place le Plan Santé Environnement 2009-2013 dans lequel il est énoncé (je cite) : « Réduire l’exposition des enfants aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens : Réduire les expositions liées aux substances toxiques, en éradiquant le saturnisme infantile en renforçant la réglementation sur les produits destinés aux enfants, les campagnes de contrôle sur certains produits et en développant l’information des utilisateurs en particulier sur les produits à usage domestique ».
Je crois m'inscrire dans cette démarche en mettant des couches lavables à ma fille puisque, si l'on en croit l'étude selon Greenpeace sur la composition des couches, certaines couches contiennent du TBT (trybutil étain). Dans le doute, en vertu du principe de précaution, je préfère m'abstenir.

Enfin, le contrat d'accueil signé entre la structure petite enfance et nous-mêmes, stipule que :(je cite)  « Article 8 : les parents reconnaissent avoir lu le règlement de l'établissement et s'engagent à le respecter scrupuleusement »
Et sur ce dit règlement, je peux lire : « Pendant toute la durée de l'accueil, les couches sont à la charge des parents ».
Les couches sont à notre charge et le choix des couches nous appartient  puisqu’il n’est pas mentionné de quel type de couches il s’agit. Pour préserver notre pouvoir d'achat et la santé de notre enfant, nous avons choisi des couches lavables.

    Pour conclure, même si Monsieur le président Sarkozy,  toujours dans son discours du 25/10/2007 formule que « ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours », nous avons essayé de vous montrer la bonne foi de notre démarche.
Aussi, nous ne pensons être aucunement en infraction en apportant des couches lavables à la Crèche. Bien entendu, si la législation en vigueur nous prouvait le contraire, nous nous y conformerions.
Faute  de cette preuve, nous fournirons à la Crèche  de nouveau des couches lavables à compter du 16/02/2009. Le délai est certes court mais manifestement plus long que celui que la Direction de la PMI nous a imposé.

    Dans l’attente de votre aimable réponse je vous prie d'agréer, Mesdames et messieurs les Ministre, Secrétaire d'état, Directeurs, Présidents et Responsables, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

 

 

Réponse de la PMI à ce courrier

 

Réponse écrite par le chef du service de l'accueil des enfants de moins de 6 ans

" L'utilisation des couches lavables en collectivité n'est pas un problème individuel comme vous le soulevez mais un problème collectif.
Il y a quelques mois, nous avons sollicité l'avis de la DDASS sur ce sujet. Celui-ci est très clair et contre indique leur usage en collectivité en particulier pour des raisons d'hygiène et des problèmes de stockage.
J'ai suite à votre courrier, joint Mme X, responsable de la petite enfance de la mairie dont l'avis semble aller dans le même sens. A noter également que le médecin de le crèche qui veille à l'hygiène générale de l'établissement est défavorable à l'utilisation de ces couches.
Le risque de contaminations fécales est un facteur d'épidémie bien connu en collectivités d'enfants et ceci n'est pas à négliger.
Ce mode de change que vous souhaitez peut, peut-être, être plus facile pour des accueils individuels. "

 

 

Autrement dit, la PMI me donne son avis personnel (dont je n'ai que faire) et se camoufle derrière la DDASS. Comme vous pouvez le remarquer, il n'est fait mentiond'aucune circulaire interne ou note de service.

J'attends donc un retour de la DDASS.

 

 

 

Réponse de la DDASS à ce courrier

 

"J'accuse réception de votre envoi du 30 janvier 2009 concernant l'utilisation des couches lavables en crèche. Concernant ce sujet notre service a interrogé la Direction Générale de la Santé afin que soit pris en compte et évaluer les modalités de stockage, le lavage et la réutilisation au regard du risque infectieux.
La DGS a saisi son bureau risque infectieux et politique vaccinale".
A ce jour aucune réponse ne nous a été communiquée. Dans l'attente d'une réponse, notre service reste très réservé sur cette utilisation."

 

Pour ma part, je ne pense pas que le problème de contamination se situe au niveau du stockage, qui est sans nul doute très maîtrisé. Dans mon cas,

  • les couches sales étaient rincées
  • Mise dans un sac a couche individuel et imperméable
  • La sac a couche individuel était mis dans un sac poubelle dans lequel était placé une lingette d'huile essentielle de lavande et arbre a thé
  • Le sac poubelle était placé dans un placard réservé a cet effet.

Je crois qu'il est difficile de dire qu'il peut y avoir contamination sur les modalités de stockage.

 

 

 

Contact avec l'Association pour la promotion des couches lavables (APCL)

 

J'ai contacté l'APCL pour connaître la marche à suivre en cas de difficulté d'acceptation des couches lavables en collectivité. 

 

Voici les conseils qu'il m'avait formulé à l'époque.


Plusieurs façons de procéder pour faire accepter les couches lavables en collectivité (suite à un refus) :

  • votre enfant à des problèmes de peau (exéma…) : faites établir un certificat médical comme quoi l’enfant ne supporte pas les jetables,
  • Présentez notre guide « les couches en collectivité »
  • Si malgré notre guide, pas de changement, proposez à votre crèche, si elle le souhaite, de demander à la DDASS de procéder à un prélèvement bactérien sur vous couches. C’est à eux de prouver que vos couches peuvent poser des soucis de contagions. Ce prélèvement bactérien et sont analyse et à la charge financière de la DDASS.

J'avoue pour ma part que le prélèvement bactérien me faisait un peu peur.. car même si les couches sont lavées, elles ne sont pas bouillies à 90 ° !!! Il est possible que le lavage n'enlève pas complètement tous les germes. Mais de la même manière que lorsque l'on compare un lavage biberon a la main et un lavage biberon à la machine (plus haute température)

Donc, je pense qu'il y a une vie bactérienne dans les couches lavable, même si les bactérie ne sont pas pathogènes.... Une peu comme les moisissures dans le roquefort !!

 

 

Un ébauche de pétition

 

J'avais commencé à rédiger un texte avec l'aide d'autres mamans sur le forum de bébé au naturel.info et nous commencions a nous organiser pour la diffuser sur le département.

 

Des interdictions sur l'utilisation des couches lavables dans les crèches municipales sont promulguées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et par la Protection maternelle et Infantile.
L'une émet un avis très réservé, l'autre émet un avis défavorable.
Il est a noter, a ce jour,qu'il n'existe aucun texte législatif en vigueur sur la question. Il s'agit juste d'avis de ces deux instances de tutelle des collectivités territoriales.
Leurs principales revendications sont les risques infectieux véhiculés par ce type de changes notamment lors des opérations de stockage des couches souillées.
En revanche, le stockage des vêtements souillés ne posent pas problème.

Dans d'autres départements, des autorisations perdurent.

Des solutions existent !
L'association pour la promotion des couches lavables a rédigé un guide pour l'utilisation de ce mode change en collectivité a destination des professionnels.

Les signataires de cette pétition disent :
OUI au développement durable et à la réduction des déchets.
OUI à l'égalité des droits d'un département à un autre.
OUI à l'augmentation de leur pouvoir d'achat
OUI  à la liberté de ne pas mettre nos enfants en contact avec les produits pétrochimiques : plastique, dioxine, du benzol, des organo-étain, contenus dans les couches jetables.

 

 

 

Pétition qui n'a jamais vu le jour 

 

En voici la cause, un mail de la présidente de l'apcl qui m'a fortement découragé !

 

"Donc j'ai eu notre juriste en ligne et tout comme moi elle pense que ce n'est pas souhaitable de faire une pétition.
Cette pétition risque en effet d'enclencher des processus de "défense" qui pourraient aller à l'encontre de l'intérêt des couches lavables : si des verrous de protection sont mis, nous auront beaucoup de difficultés à les faire lever plus tard...
L'avantage que nous avons aujourd'hui, c'est que justement aucune législation n'est en place : à nous donc d'agir pour faire avancer un dossier législatif au niveau national."

 

 

 

 

Conclusion

 

Je ne sais pas si les choses ont avancés aujour'dhui, soit 3 ans plus tard.

Pour ma part, j'ai libéré une place en crèche au plus vite et j'ai mis ma fille chez une ass mat très compréhensive. Quant à Anna, elle ira chez nounou bcq moins que sa soeur

 

 

 

Pour savoir comment faire des couches lavables, c'est  ICI

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10 septembre 2012 1 10 /09 /septembre /2012 06:48

Nous avons fait construire en 2008 et avec une remise en main de la maison en 2009.

 

Bien sûr notre maison était équipée tout électrique et nous ne voulions pas de ce type de chauffage pour les raisons suivantes :

  • L'électricité est issue en grande majorité du nucléaire
  • Le confort thermique du chauffage électrique est détestable... Même a 20 ° C, je me caille ...

Notre idée était de mettre un poêle à bois dormant depuis quelques années dans le garage de mes parents (acheté par et pour eux mais sous dimensionné par rapport à leur GRANDE maison... non isolée!). Mais nous avons cherché un cheministe pour mettre en place le conduit d'évacuation verticale partant de la souche en toiture et débouchant dans le salon.

 

Après plusieurs contacts auprès des cheministes, ceux-ci nous ont alerté sur un manque de notre maison.

 

En effet, selon la réglementation française en vigueur, les maisons individuelles chauffées exclusivement à l'électricité doivent être dotées à la construction d'un conduit de fumée.

 

 


1. La réglementation

 

Voici ci dessous quelques extraits de textes réglementaires qui nous ont permis de rappeler les obligations à notre constructeur.

 

 

L'arrêté du 31 octobre 2005 publié au JO du 15 novembre en mentionne cette exigence

Article 1
Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.


Article 2
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.


Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française »

 

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix

et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles (rectificatif)

 

Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2005, édition papier, page 17821, 1re colonne, et édition électronique, texte no 10, article 1er :

Au lieu de : « ..., hors de leur construction,... », lire : « ..., lors de leur construction,... ».

 

 

 

Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles 

2.3.  Exigences

    Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
    –  une souche en toiture ;
    –  un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.

    Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
    Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air. »


2. Nos démarches.

 

 

 

15 aout 2009 : Premier courrier en A/R avec les textes mentionnés ci-dessus et l'ultimatum ci-dessous : 

" Nous vous demandons de :

-Soit réaliser ces travaux dans les plus brefs délais car ils conditionnent la pose de notre système de chauffage avant l'hiver.

-Soit de nous donner votre accord écrit pour une facturation du conduit d'évacuation verticale à Phénix par notre artisan qui réalisera l'installation du poêle."


Nous avions fait un devis auprès d'un cheministe : la facture s'élevait à environ 1500 euros !!!

 

 

Septembre 2009 : Echange téléphonique avec le conducteur de travaux qui nous dit que les textes mentionnés ne sont plus en vigueur..

 

 

28 octobre 2009 : Deuxième courrier en A/R.

" Suite a un avis juridique, nous avons la certitude que les textes qui mentionnent votre obligation de pose de ce conduit sont toujours en vigueur. C'est pourquoi nous ne pouvons tolérer votre manque de professionnalisme.
Aussi,
nous vous mettons en demeure de réaliser ces travaux dans les plus brefs délais.

Si vous ne donnez pas suite,nous nous chargerons nous mêmes de contacter tous les propriétaires de maisons de votre marque dans notre village pour qu'ils exigent la prestation due et nous nous porterons partie civile auprès du tribunal compétent. Peut-être une publicité dont vous aimeriez vous passer .....
Pour mémoire, et pour que vous ayez confirmation de nos dires, nous vous redonnons les références législatives mentionnées dans notre courrier accusé réception du 15 aout 2009 : l'arrêté du 31 octobre 2005 publié au Journal Officiel du 15 novembre et la Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.

 

Pour info, il y avait déjà : 

  • 3 maisons du même constructeur dans notre lotissement,
  • 2 dans un autre en construction 
  • 3 autres lotissements à venir dans notre village.

 

Novembre 2009 : Visite du conducteur de travaux pour constat des faits (manque du conduit vertical)

 

Decembre 2009 : Installation du conduit de cheminée.

 

A cela, il faut rajouter des relances téléphoniques toutes les 15 jours depuis le mois d'aout...

 

3. conclusion

 

Beaucoup d'énergie perdue pour faire entendre nos droits.

 

Car pour terminer, je voudrais spécifier que dans le cahier descriptif des équipements de notre maison, le conduit d'évacuation était coché comme un élément non attribué à notre maison, alors que c'est une obligation règlementaire. Vous imaginez l'économie réalisée dans chaque maison, c'est tout bon pour les constructeurs !!!

 

Si nous l'avions su pendant la construction, les démarches auraient été plus simples..... C'est pourquoi, je suis heureuse de partager cette expérience sur mon blog.

 

 


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10 septembre 2012 1 10 /09 /septembre /2012 06:22

Septembre est le mois de la rentrée et souvent des mouvements sociaux...

 

En faisant du rangement, j'ai retrouvé des courriers que j'avais fait sur des combats propres à mes valeurs (3R = réduire, réutiliser et recycler) et  et je me suis dit qu'à l'époque j'avais cherché sur le net des infos pour chaque thèmatique.

 

Alors pourquoi ne pas mettre mes courriers sur mon blog

Pour que cela puisse servir aussi à d'autres personnes qui sont dans la même situation que nous....

 

Ce sera chose faite !! et j'ai donc créé une nouvelle rubrique "coups de gueule"

 

Ceci dit, il est bien évident que pour ne pas avoir de problème, je serai soucieuse de garder l'anonymat.

 

Allez TOUS ENSEMBLE, TOUS ENSEMBLE,  !!!! 

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Présentation

  • : Le blog de presquetoutenrecup
  • : J'ai été élevée avec la phrase "on ne jette pas, ça peut servir....". Du coup, on garde, on garde... et je récupère aussi ce que les gens jettent pour réaliser des objets utiles a notre vie de tous les jours. Quand je trouve un carton de "déchets" abandonné a côté des poubelles, je suis comme un enfant qui a trouvé un trésor ! J'ouvre le carton et mon imagination comme a vagabonder... Voici des réalisations que j'ai faite avec quasiment rien, sauf beaucoup de temps !!
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  • Maman de 2 filles, j'aime m'épanouir a travers la réalisation d'objets mêlant le côté pratico pratiques et esthétiques  (enfin, à mon goût) ou en ayant les mains dans la terre....
Une maman bricolo écono écolo....
  • Maman de 2 filles, j'aime m'épanouir a travers la réalisation d'objets mêlant le côté pratico pratiques et esthétiques (enfin, à mon goût) ou en ayant les mains dans la terre.... Une maman bricolo écono écolo....

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